Art. 16
Calcul des AVA relatives à la résiliation anticipée
En vigueur depuis le 26 oct. 2015
Article 16
Calcul des AVA relatives à la résiliation anticipée
Les établissements estiment une AVA relative à la résiliation anticipée en tenant compte des pertes potentielles découlant des résiliations anticipées non contractuelles d'opérations de clients. L'AVA relative à la résiliation anticipée est calculée en tenant compte du pourcentage d'opérations de clients qui ont, dans le passé, été résiliées de manière anticipée et des pertes qui en découlent.
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