Art. 251
Dérogation aux conditions applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie entre certains pays et territoires
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 251
Dérogation aux conditions applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie entre certains pays et territoires
Par dérogation aux articles 249 et 250, les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie entre les pays et territoires suivants peuvent se poursuivre aux conditions établies dans les règles nationales de ces pays et territoires:
a)
Saint-Marin et l'Italie;
b)
le Vatican et l'Italie;
c)
Monaco et la France;
d)
Andorre et la France;
e)
Andorre et l'Espagne;
f)
la Norvège et la Suède;
g)
les Îles Féroé et le Danemark;
h)
le Groenland et le Danemark.
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