Art. 91
Dérogations à l'obligation d'enregistrement incombant aux opérateurs effectuant des rassemblements
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 91
Dérogations à l'obligation d'enregistrement incombant aux opérateurs effectuant des rassemblements
Par dérogation à l'article 90, paragraphe 1, les États membres peuvent dispenser de l'obligation d'enregistrement certaines catégories d'opérateurs effectuant des rassemblements dont les activités présentent un risque négligeable, comme le prévoit un acte d'exécution adopté conformément à l'article 92, paragraphe 2. Les États membres informent la Commission de ces dispenses.
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