Art. 8
Article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: limites aux grands risques
En vigueur depuis le 14 mars 2016
Article 8
Article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013: limites aux grands risques
Indépendamment du traitement national mis en œuvre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, la limite de la valeur d'un grand risque au sens de l'article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 n'est pas inférieure à 150 millions d'euros.
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