REGOLAMENTO·n° 445·14 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/445
RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 14 mars 2016 - relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)
En vigueur depuis le 14 mars 2016 50 articles 1 version historisée
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