Art. 29
Évaluation de la faisabilité: information
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 29
Évaluation de la faisabilité: information
Lorsqu'elles évaluent s'il existe des obstacles potentiels à la résolution liés à des questions d'information, les autorités de résolution tiennent compte au moins des éléments suivants:
1)
le contenu de l'annexe, section C, points 8 à 12, de la directive 2014/59/UE;
2)
la capacité de l'établissement ou du groupe de fournir des informations sur le montant et la localisation en son sein des actifs qui devraient être admissibles en tant que garanties pour les facilités de banque centrale;
3)
la capacité de l'établissement ou du groupe de fournir des informations permettant de procéder à une valorisation pour déterminer le montant de dépréciation ou de recapitalisation requis.
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