Art. 5
Gouvernance
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 5
Gouvernance
Les informations sur la gouvernance contiennent au moins une description détaillée des éléments suivants:
1)
les modalités d'élaboration du plan de redressement, ce qui inclut au moins les informations suivantes:
a)
le rôle et la fonction des personnes chargées de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'actualisation de chaque section du plan;
b)
l'identité de la personne qui a la responsabilité globale de tenir le plan de redressement à jour et la procédure à suivre pour actualiser le plan de redressement en réponse à toute modification importante touchant l'établissement ou le groupe, ou son environnement;
c)
la manière dont le plan de redressement s'intègre dans la gouvernance d'entreprise de l'établissement ou du groupe et dans son cadre global de gestion des risques;
d)
si l'entité considérée fait partie d'un groupe, les mesures et dispositions prises au sein du groupe en vue de coordonner les options de redressement au niveau du groupe et des différentes filiales et de garantir leur cohérence;
2)
les politiques et procédures régissant l'approbation du plan de redressement, ce qui inclut au moins les éléments suivants:
a)
une déclaration précisant si le plan de redressement a été examiné par une fonction d'audit interne, un auditeur externe ou un comité des risques;
b)
la confirmation que le plan de redressement a été évalué et approuvé par l'organe de direction de l'établissement ou de l'entreprise mère dans l'Union chargée de le soumettre;
3)
les conditions et procédures requises pour garantir la mise en œuvre en temps utile des options de redressement, ce qui inclut au moins les informations suivantes:
a)
le processus interne d'escalade et de décision qui s'applique lorsque les indicateurs sont atteints, pour examiner et déterminer quelle option de redressement devrait être mise en œuvre en réponse à la situation de crise financière qui s'est matérialisée, ce qui inclut au moins les informations suivantes:
i)
le rôle et la fonction des personnes participant à ce processus, y compris une description de leurs responsabilités ou, lorsqu'un comité participe à ce processus, le rôle, la fonction et les responsabilités des membres de ce comité;
ii)
les procédures à suivre;
iii)
le délai dans lequel la mise en œuvre d'options de redressement doit être décidée ainsi que le moment auquel et les modalités selon lesquelles les autorités compétentes seront informées du fait que les indicateurs ont été atteints;
b)
une description détaillée des indicateurs, qui doivent refléter les vulnérabilités, faiblesses ou menaces potentielles pouvant affecter, au minimum, le niveau de fonds propres, la liquidité, la rentabilité et le profil de risque de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement;
4)
la cohérence du plan de redressement avec le cadre général de gestion des risques de l'établissement ou du groupe, y compris une description des critères de référence (signaux d'alerte précoce) utilisés dans le cadre du processus normal de gestion interne des risques de l'établissement ou du groupe, lorsque ces critères de référence sont utiles pour informer la direction que les indicateurs pourraient être atteints;
5)
les systèmes d'information de gestion, y compris une description des dispositions prises pour garantir que les informations nécessaires à la mise en œuvre des options de redressement sont disponibles pour permettre une prise de décision rapide et fiable en situation de crise.
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