Art. 6
Analyse stratégique
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 6
Analyse stratégique
1. L'analyse stratégique identifie les activités fondamentales et les fonctions critiques et expose les mesures essentielles à leur préservation en situation de crise financière.
2. L'analyse stratégique comporte au moins les sous-sections suivantes:
a)
une description de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, conformément à l'article 7;
b)
une description des options de redressement, conformément aux articles 8 à 12.
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