Art. 4
Résumé des éléments essentiels du plan de redressement
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 4
Résumé des éléments essentiels du plan de redressement
1. Le résumé des éléments essentiels du plan de redressement contient une synthèse de chacun des éléments suivants:
a)
les informations du plan de redressement sur la gouvernance;
b)
l'analyse stratégique du plan de redressement, y compris une synthèse de la capacité de redressement globale visée à l'article 12, paragraphe 3;
c)
toute modification importante qu'a connue l'établissement ou le groupe ou qui a été apportée au plan de redressement depuis la dernière version de celui-ci soumise à l'autorité compétente;
d)
le plan de communication et d'information du plan de redressement;
e)
les mesures préparatoires prévues dans le plan de redressement.
2. Aux fins du chapitre I, sections II et III, du présent règlement, on entend par «modification importante» toute modification qui pourrait influer sur la capacité d'un établissement ou d'une entreprise mère dans l'Union, ou d'une ou de plusieurs de ses filiales, de mettre en œuvre un plan de redressement ou une ou plusieurs options de redressement prévues dans un plan de redressement.
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