Art. 76
Suspension du processus de décision commune concernant le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 76
Suspension du processus de décision commune concernant le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité
1. Lorsque l'autorité de résolution au niveau du groupe décèle des obstacles importants à la résolvabilité ou approuve un avis à propos d'obstacles importants décelés exprimé par l'une quelconque des autorités ayant été consultées sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité, elle suspend le processus de décision commune conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE et notifie sa décision aux membres du collège d'autorités de résolution.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe reprend le processus de décision commune concernant le plan de résolution de groupe, y compris l'évaluation de la résolvabilité, dès que le processus de décision commune visé à l'article 18 de la directive 2014/59/UE sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité a été mené à bien.
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