Art. 26
Rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 26
Rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité
1. Deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'ENTSO pour l'électricité prépare un rapport sur le calcul et l'allocation de la capacité à long terme et le soumet à l'Agence.
2. Par la suite, si l'Agence en fait la demande, tous les deux ans, l'ENTSO pour l'électricité prépare un rapport sur le calcul et l'allocation de la capacité à long terme. En pareil cas, ce rapport est remis à l'Agence avec le rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité prévu à l'article 31 du règlement (UE) 2015/1222.
3. Le rapport sur le calcul et l'allocation de la capacité contient au minimum les éléments suivants, pour chaque zone de dépôt des offres, chaque frontière entre zones de dépôt des offres et chaque région pour le calcul de la capacité:
a)
l'approche utilisée pour le calcul de la capacité;
b)
les indicateurs statistiques relatifs aux marges de fiabilité;
c)
les indicateurs statistiques relatifs à la capacité d'échange entre zones, le cas échéant, pour chaque échéance de calcul de la capacité;
d)
les indicateurs de qualité relatifs aux informations utilisées pour le calcul de la capacité;
e)
le cas échéant, des propositions de mesures pour améliorer le calcul de la capacité;
f)
des recommandations pour la poursuite de la mise au point du calcul de la capacité à terme, notamment la poursuite de l'harmonisation des méthodologies, des processus et des modalités de gouvernance.
4. Après consultation de l'Agence, tous les GRT s'accordent sur les indicateurs statistiques et sur les indicateurs de la qualité à inclure dans le rapport. L'Agence peut demander la modification de ces indicateurs avant qu'ils aient fait l'objet d'un accord par les GRT, ou une fois qu'ils ont commencé à être utilisés.
5. L'Agence décide de l'opportunité de publier tout ou partie du rapport bisannuel.
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