REGOLAMENTO·n° 1719·26 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1719

RÈGLEMENT (UE) 2016/1719 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2016 - établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2016 128 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs de l'allocation de capacité à terme Art. 3.tit_1Objectifs de l'allocation de capacité à terme Art. 4Adoption des modalités et conditions ou des méthodologies Art. 4.tit_1Adoption des modalités et conditions ou des méthodologies Art. 5Participation des parties intéressées Art. 5.tit_1Participation des parties intéressées Art. 6Consultation Art. 6.tit_1Consultation Art. 7Obligations en matière de confidentialité Art. 7.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 8Régions pour le calcul de la capacité Art. 8.tit_1Régions pour le calcul de la capacité Art. 9Échéances pour le calcul de la capacité Art. 9.tit_1Échéances pour le calcul de la capacité Art. 10Méthodologie pour le calcul de la capacité Art. 10.tit_1Méthodologie pour le calcul de la capacité Art. 11Méthodologie relative à la marge de fiabilité Art. 11.tit_1Méthodologie relative à la marge de fiabilité Art. 12Méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation et aux aléas Art. 12.tit_1Méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation et aux aléas Art. 13Méthodologie relative aux clés de calcul de la variation de la production Art. 13.tit_1Méthodologie relative aux clés de calcul de la variation de la production Art. 14Méthodologie relative aux actions correctives Art. 14.tit_1Méthodologie relative aux actions correctives Art. 15Méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones Art. 15.tit_1Méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones Art. 16Méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme Art. 16.tit_1Méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme Art. 17Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 17.tit_1Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 18Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 18.tit_1Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 19Scénarios Art. 19.tit_1Scénarios Art. 20Modèle de réseau individuel Art. 20.tit_1Modèle de réseau individuel Art. 21Dispositions générales Art. 21.tit_1Dispositions générales Art. 22Création d'un modèle de réseau commun Art. 22.tit_1Création d'un modèle de réseau commun Art. 23Calcul régional de la capacité d'échange entre zones à long terme Art. 23.tit_1Calcul régional de la capacité d'échange entre zones à long terme Art. 24Validation, mise à disposition et répartition de la capacité d'échange entre zones Art. 24.tit_1Validation, mise à disposition et répartition de la capacité d'échange entre zones Art. 25Réduction coordonnée de la capacité d'échange entre zones Art. 25.tit_1Réduction coordonnée de la capacité d'échange entre zones Art. 26Rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité Art. 26.tit_1Rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité Art. 27Dispositions générales Art. 27.tit_1Dispositions générales Art. 28Principes généraux Art. 28.tit_1Principes généraux Art. 29Données d'entrée et résultats Art. 29.tit_1Données d'entrée et résultats Art. 30Décision relative aux possibilités de couverture des risques liés aux droits de transport entre zones Art. 30.tit_1Décision relative aux possibilités de couverture des risques liés aux droits de transport entre zones Art. 31Conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31.tit_1Conception régionale des droits de transport à long terme Art. 32Droits de transport physique Art. 32.tit_1Droits de transport physique Art. 33Droits de transport financiers — options Art. 33.tit_1Droits de transport financiers — options Art. 34Droits de transport financiers — obligations Art. 34.tit_1Droits de transport financiers — obligations Art. 35Principes de la rémunération des droits de transport à long terme Art. 35.tit_1Principes de la rémunération des droits de transport à long terme Art. 36Dispositions générales applicables à la nomination des droits de transport physique Art. 36.tit_1Dispositions générales applicables à la nomination des droits de transport physique Art. 37Modalités et conditions pour la participation à l'allocation de la capacité à terme Art. 37.tit_1Modalités et conditions pour la participation à l'allocation de la capacité à terme Art. 38Soumission de données d'entrée à la plateforme d'allocation unique Art. 38.tit_1Soumission de données d'entrée à la plateforme d'allocation unique Art. 39Fonctionnement de l'allocation de la capacité à terme Art. 39.tit_1Fonctionnement de l'allocation de la capacité à terme Art. 40Tarification des droits de transport à long terme Art. 40.tit_1Tarification des droits de transport à long terme Art. 41Exigences financières et règlement Art. 41.tit_1Exigences financières et règlement Art. 42Établissement de procédures de repli Art. 42.tit_1Établissement de procédures de repli Art. 43Restitution de droits de transport à long terme Art. 43.tit_1Restitution de droits de transport à long terme Art. 44Transfert de droits de transport à long terme Art. 44.tit_1Transfert de droits de transport à long terme Art. 45Communication des résultats Art. 45.tit_1Communication des résultats Art. 46Enclenchement des procédures de repli Art. 46.tit_1Enclenchement des procédures de repli Art. 47Publication des informations relatives au marché Art. 47.tit_1Publication des informations relatives au marché Art. 48Établissement Art. 48.tit_1Établissement Art. 49Exigences fonctionnelles Art. 49.tit_1Exigences fonctionnelles Art. 50Missions générales Art. 50.tit_1Missions générales Art. 51Instauration des règles d'allocation harmonisées Art. 51.tit_1Instauration des règles d'allocation harmonisées Art. 52Exigences des règles d'allocation harmonisées Art. 52.tit_1Exigences des règles d'allocation harmonisées Art. 53Dispositions générales relatives à la fermeté Art. 53.tit_1Dispositions générales relatives à la fermeté Art. 54Définition de plafonds Art. 54.tit_1Définition de plafonds Art. 55Règles d'indemnisation Art. 55.tit_1Règles d'indemnisation Art. 56Fermeté en cas de force majeure Art. 56.tit_1Fermeté en cas de force majeure Art. 57Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 57.tit_1Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 58Dispositions générales relatives au recouvrement des coûts Art. 58.tit_1Dispositions générales relatives au recouvrement des coûts Art. 59Coût d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme d'allocation unique Art. 59.tit_1Coût d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme d'allocation unique Art. 60Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité Art. 60.tit_1Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité Art. 61Coûts liés à la garantie de la fermeté et à la rémunération des droits de transport à long terme Art. 61.tit_1Coûts liés à la garantie de la fermeté et à la rémunération des droits de transport à long terme Art. 62Délégation des tâches Art. 62.tit_1Délégation des tâches Art. 63Surveillance Art. 63.tit_1Surveillance Art. 64Entrée en vigueur Art. 64.tit_1Entrée en vigueur

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