Art. 15
Méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 15
Méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones
La proposition de méthodologie commune pour le calcul de la capacité comporte une méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones qui satisfait aux exigences énoncées à l'article 26 du règlement (UE) 2015/1222.
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