Art. 9
Échéances pour le calcul de la capacité
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 9
Échéances pour le calcul de la capacité
Tous les GRT de chaque région pour le calcul de la capacité veillent à ce que la capacité d'échange entre zones à long terme soit calculée pour chaque allocation de capacité à terme, et au moins pour les échéances annuelle et mensuelle.
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