Art. 5
Participation des parties intéressées
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 5
Participation des parties intéressées
L'Agence, en étroite coopération avec l'ENTSO pour l'électricité, organise la participation des parties intéressées à l'allocation de la capacité à terme et à d'autres aspects de la mise en œuvre du présent règlement. Cette participation comporte des réunions périodiques avec les parties intéressées afin de cerner les problèmes et de proposer des améliorations, notamment en relation avec le fonctionnement et le développement de l'allocation de capacité à terme, notamment l'harmonisation des règles concernant les enchères. Ces réunions ne remplacent pas les consultations des parties intéressées conformément à l'article 6.
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