Art. 29
Données d'entrée et résultats
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 29
Données d'entrée et résultats
1. La plateforme d'allocation unique utilise les données d'entrée suivantes pour déterminer l'allocation de capacité à terme conformément au paragraphe 2:
a)
la répartition validée de la capacité d'échange entre zones à long terme soumise par chaque responsable du calcul coordonné de la capacité et les capacités associées aux droits de transport à long terme restitués conformément à l'article 43;
b)
les offres soumises par les acteurs du marché.
2. Pour chaque allocation de capacité à terme, la plateforme d'allocation unique détermine simultanément au moins les résultats suivants pour chaque frontière entre zones de dépôt des offres, sens d'utilisation et unité de temps du marché:
a)
le volume de droits de transport à long terme alloués, exprimé en MW;
b)
le prix des droits de transport à long terme, conformément à l'article 40;
c)
le statut de l'exécution des offres.
3. La plateforme d'allocation unique veille à l'exactitude des résultats d'enchères.
4. Chaque GRT veille à la cohérence des résultats d'enchères avec les données d'entrée fournies à la plateforme d'allocation unique conformément au paragraphe 1.
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