Art. 60
Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 60
Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité
1. Chaque GRT supporte individuellement les coûts liés à la fourniture des données d'entrée pour le calcul de la capacité.
2. Tous les GRT supportent conjointement les coûts de la réalisation et de la mise en œuvre de la fusion des modèles de réseau individuels.
3. Tous les GRT de chaque région de calcul de la capacité supportent les coûts de l'établissement et de l'activité des responsables du calcul coordonné de la capacité.
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