Art. 12
Méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation et aux aléas
En vigueur depuis le 26 sept. 2016
Article 12
Méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation et aux aléas
La proposition de méthodologie commune pour le calcul de la capacité comporte des méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation et aux aléas qui satisfont aux exigences énoncées à l'article 23, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2015/1222.
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