Art. 2
Formulaires et modèles normalisés aux fins de la fourniture des informations
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 2
Formulaires et modèles normalisés aux fins de la fourniture des informations
1. Le DCT fournit les informations visées à l'article 40 du règlement délégué (UE) 2017/392 sur un support durable.
2. Les informations fournies par le DCT sont présentées au moyen du formulaire et des modèles normalisés figurant à l'annexe II et, le cas échéant, au moyen du modèle figurant au tableau 2 de l'annexe I. Lorsque le modèle fourni au tableau 2 de l'annexe I est utilisé, il comporte une colonne supplémentaire dans laquelle est précisé le chapitre, la section ou la page du document où des changements ont été introduits au cours de la période de réexamen et une autre colonne supplémentaire dans laquelle figurent les explications relatives aux modifications apportées pendant la période de réexamen.
Historique des versions
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