REGOLAMENTO·n° 394·11 novembre 2016

Regolamento (UE) 2017/394

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/394 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de l'agrément, du réexamen et de l'évaluation des dépositaires centraux de titres, aux fins de la coopération entre autorités des États membres d'origine et d'accueil, aux fins de la consultation des autorités intervenant dans l'agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, aux fins de l'accès faisant intervenir les dépositaires centraux de titres, et concernant le format des enregistrements à conserver par les dépositaires centraux de titres conformément au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2016 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1AGRÉMENT DES DCT

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉEXAMEN ET ÉVALUATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ACCORDS DE COOPÉRATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONSERVATION DES INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ACCÈS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PROCÉDURE D'AGRÉMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins des demandes d'agrément Art. 1.tit_1Formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins des demandes d'agrément Art. 2Formulaires et modèles normalisés aux fins de la fourniture des informations Art. 2.tit_1Formulaires et modèles normalisés aux fins de la fourniture des informations Art. 3Procédure pour la fourniture des informations Art. 3.tit_1Procédure pour la fourniture des informations Art. 4Fourniture d'informations aux autorités visées à l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 909/2014 Art. 4.tit_1Fourniture d'informations aux autorités visées à l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 909/2014 Art. 5Échange d'informations entre les autorités compétentes Art. 5.tit_1Échange d'informations entre les autorités compétentes Art. 6Exigences générales relatives aux accords de coopération Art. 6.tit_1Exigences générales relatives aux accords de coopération Art. 7Surveillance d'une succursale Art. 7.tit_1Surveillance d'une succursale Art. 8Inspections sur place dans la succursale Art. 8.tit_1Inspections sur place dans la succursale Art. 9Échange d'informations sur les activités du DCT dans l'État membre d'accueil Art. 9.tit_1Échange d'informations sur les activités du DCT dans l'État membre d'accueil Art. 10Non-respect par un DCT de ses obligations Art. 10.tit_1Non-respect par un DCT de ses obligations Art. 11Format des enregistrements Art. 11.tit_1Format des enregistrements Art. 12Formulaires et modèles normalisés aux fins de la procédure d'accès Art. 12.tit_1Formulaires et modèles normalisés aux fins de la procédure d'accès Art. 13Liste des autorités Art. 13.tit_1Liste des autorités Art. 14Transmission des informations et demande d'un avis motivé Art. 14.tit_1Transmission des informations et demande d'un avis motivé Art. 15Avis motivé et décision motivée Art. 15.tit_1Avis motivé et décision motivée Art. 16Agrément malgré un avis motivé négatif Art. 16.tit_1Agrément malgré un avis motivé négatif Art. 17Entrée en vigueur et application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et application

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