Art. 2
Dérogation relative à la fourniture directe en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes
En vigueur depuis le 2 févr. 2017
Article 2
Dérogation relative à la fourniture directe en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes
Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 853/2004, les dispositions prévues par ledit règlement ne s'appliquent pas à l'approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus dans l'exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final.
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