REGOLAMENTO·n° 185·2 février 2017
Regolamento (UE) 2017/185
RÈGLEMENT (UE) 2017/185 DE LA COMMISSION - du 2 février 2017 - portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 février 2017 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Dérogation relative à la fourniture directe en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphesArt. 2.tit_1Dérogation relative à la fourniture directe en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphesArt. 3Dérogation relative aux conditions sanitaires applicables aux importations de produits d'origine animale et de denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animaleArt. 3.tit_1Dérogation relative aux conditions sanitaires applicables aux importations de produits d'origine animale et de denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animaleArt. 4Dérogation relatives aux procédures sanitaires applicables aux importations de produits d'origine animaleArt. 4.tit_1Dérogation relatives aux procédures sanitaires applicables aux importations de produits d'origine animaleArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application