Art. 17.tit_1

Dispositions complémentaires en ce qui concerne la communication des prix de marché pour les carcasses et les animaux vivants

En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2017:1182:oj#art-17.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil