Art. 8

Informations et listes

En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 8 Informations et listes 1.   Chaque État membre communique sans tarder à la Commission les informations suivantes et toute modification de celles-ci: a) l’identité et les coordonnées des autorités compétentes, du bureau de liaison unique, des organismes désignés et des entités lançant des alertes externes au titre de l’article 27, paragraphe 1; et b) des informations sur l’organisation, les pouvoirs et les responsabilités des autorités compétentes. 2.   La Commission tient et met à jour, sur son site internet, une liste, mise à la disposition du public, des autorités compétentes, des bureaux de liaison uniques, des organismes désignés et des entités lançant des alertes externes au titre de l’article 27, paragraphe 1 ou 2.
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