Art. 21
Supports de données des identifiants uniques
En vigueur depuis le 15 déc. 2017
Article 21
Supports de données des identifiants uniques
1. Les IU au niveau de l'unité de conditionnement doivent être encodés en utilisant au moins l'un des supports de données suivants:
a)
un Data Matrix lisible par lecteur optique muni d'un système de détection et de correction d'erreurs équivalent ou supérieur à celui du Data Matrix ECC200. Les codes-barres conformes à la norme ISO/IEC 16022:2006 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent point;
b)
un code QR lisible par lecteur optique doté d'une capacité de récupération des données d'environ 30 %. Les codes-barres conformes à la norme ISO/IEC 18004:2015 ayant un niveau de correction d'erreurs H sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent point;
c)
un DotCode lisible par lecteur optique ayant une capacité de détection et de correction d'erreurs équivalente ou supérieure à celle de l'algorithme de correction d'erreurs Reed-Solomon, avec un nombre de caractères de contrôle (NC) correspondant à trois plus le nombre de caractères de données (ND) divisé par deux (NC = 3 + ND/2). Les codes-barres conformes aux prescriptions de la norme ISS DotCode Symbology Specification publiée par l'Association for Automatic Identification and Mobility («AIM») (révision 3.0, août 2014) sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent point.
2. En ce qui concerne les IU au niveau de l'unité de conditionnement livrés par voie électronique, les fabricants et importateurs sont responsables de leur encodage conformément au paragraphe 1.
3. Quant aux identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement livrés physiquement, les entités de délivrance des ID sont responsables de l'encodage des codes générés en application de l'article 8, paragraphe 2, conformément au paragraphe 1.
4. Par dérogation au paragraphe 1, les fabricants et importateurs peuvent ajouter l'horodatage séparément du support de données au moyen d'un code lisible par l'homme au format AAMMJJhh.
5. Les IU au niveau de l'emballage agrégé sont encodés par les opérateurs économiques à l'aide au moins de l'un des types de supports de données suivants:
a)
un Data Matrix lisible par lecteur optique muni d'un système de détection et de correction d'erreurs équivalent ou supérieur à celui du Data Matrix ECC200. Les codes-barres conformes à la norme ISO/IEC 16022:2006 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent point;
b)
un code QR lisible par lecteur optique doté d'une capacité de récupération des données d'environ 30 %. Les codes-barres conformes à la norme ISO/IEC 18004:2015 ayant un niveau de correction d'erreurs H sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent point;
c)
un code 128 lisible par lecteur optique muni d'un système de détection d'erreurs équivalent ou supérieur à celui de l'algorithme basé sur la parité des caractères pairs/impairs — barre/espace et le caractère de contrôle. Les codes-barres conformes à la norme ISO/IEC 15417:2007 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent point.
6. Afin de distinguer les supports de données visés aux paragraphes 1 et 5 de tout autre support de données placé sur les unités de conditionnement ou les emballages agrégés, les opérateurs économiques peuvent ajouter le marquage «TTT» à côté de ces supports de données.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:574:oj#art-21