REGOLAMENTO·n° 574·15 décembre 2017

Regolamento (UE) 2018/574

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/574 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2017 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'IDENTIFIANT UNIQUE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Dispositions communes

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Identifiants uniques au niveau de l'emballage agrégé

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CODES IDENTIFIANTS POUR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, LES INSTALLATIONS ET LES MACHINES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SUPPORTS DE DONNÉES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SYSTÈME D'ENTREPÔTS DE STOCKAGE DES DONNÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Entité de délivrance des ID Art. 3.tit_1Entité de délivrance des ID Art. 4Entités de délivrance des ID compétentes pour la génération et la délivrance des identifiants uniques Art. 4.tit_1Entités de délivrance des ID compétentes pour la génération et la délivrance des identifiants uniques Art. 5Validité des identifiants uniques et désactivation Art. 5.tit_1Validité des identifiants uniques et désactivation Art. 6Marquage au moyen d'IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 6.tit_1Marquage au moyen d'IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 7Vérification des IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 7.tit_1Vérification des IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 8Structure des IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 8.tit_1Structure des IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 9Demande et délivrance d'IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 9.tit_1Demande et délivrance d'IU au niveau de l'unité de conditionnement Art. 10Marquage au moyen d'IU au niveau de l'emballage agrégé Art. 10.tit_1Marquage au moyen d'IU au niveau de l'emballage agrégé Art. 11Structure des IU au niveau de l'emballage agrégé générés par les entités de délivrance des ID Art. 11.tit_1Structure des IU au niveau de l'emballage agrégé générés par les entités de délivrance des ID Art. 12Lien entre les niveaux d'IU Art. 12.tit_1Lien entre les niveaux d'IU Art. 13Demande et délivrance d'IU au niveau de l'emballage agrégé générés par les entités de délivrance des ID Art. 13.tit_1Demande et délivrance d'IU au niveau de l'emballage agrégé générés par les entités de délivrance des ID Art. 14Demande d'un code identifiant opérateur économique Art. 14.tit_1Demande d'un code identifiant opérateur économique Art. 15Délivrance et enregistrement des codes identifiants opérateur économique Art. 15.tit_1Délivrance et enregistrement des codes identifiants opérateur économique Art. 16Demande d'un code identifiant installation Art. 16.tit_1Demande d'un code identifiant installation Art. 17Délivrance et enregistrement de codes identifiants installation Art. 17.tit_1Délivrance et enregistrement de codes identifiants installation Art. 18Demande d'un code identifiant machine Art. 18.tit_1Demande d'un code identifiant machine Art. 19Délivrance et enregistrement de codes identifiants machine Art. 19.tit_1Délivrance et enregistrement de codes identifiants machine Art. 20Transfert de fichiers plats hors ligne et de registres Art. 20.tit_1Transfert de fichiers plats hors ligne et de registres Art. 21Supports de données des identifiants uniques Art. 21.tit_1Supports de données des identifiants uniques Art. 22Qualité des supports de données optiques Art. 22.tit_1Qualité des supports de données optiques Art. 23Code lisible par l'homme Art. 23.tit_1Code lisible par l'homme Art. 24Composantes du système d'entrepôts de stockage des données Art. 24.tit_1Composantes du système d'entrepôts de stockage des données Art. 25Caractéristiques générales du système d'entrepôts de stockage des données Art. 25.tit_1Caractéristiques générales du système d'entrepôts de stockage des données Art. 26Entrepôts primaires de stockage des données Art. 26.tit_1Entrepôts primaires de stockage des données Art. 27Entrepôt secondaire de stockage des données Art. 27.tit_1Entrepôt secondaire de stockage des données Art. 28Tâches de coordination du fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données Art. 28.tit_1Tâches de coordination du fournisseur de l'entrepôt secondaire de stockage des données Art. 29Routeur Art. 29.tit_1Routeur Art. 30Coûts du système d'entrepôts de stockage des données Art. 30.tit_1Coûts du système d'entrepôts de stockage des données Art. 31Délai de mise en place du système d'entrepôts de stockage des données Art. 31.tit_1Délai de mise en place du système d'entrepôts de stockage des données Art. 32Enregistrement et transmission des informations sur les mouvements des produits Art. 32.tit_1Enregistrement et transmission des informations sur les mouvements des produits Art. 33Enregistrement et transmission des informations relatives aux opérations Art. 33.tit_1Enregistrement et transmission des informations relatives aux opérations Art. 34Délai de transmission des informations requises Art. 34.tit_1Délai de transmission des informations requises Art. 35Indépendance Art. 35.tit_1Indépendance Art. 36Sécurité et interopérabilité des communications et des données Art. 36.tit_1Sécurité et interopérabilité des communications et des données Art. 37Disposition transitoire Art. 37.tit_1Disposition transitoire Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur

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