Art. 270
Modifications au règlement (UE) no 1296/2013
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 270
Modifications au règlement (UE) no 1296/2013
Le règlement (UE) no 1296/2013 est modifié comme suit:
1.
à l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les pourcentages indicatifs suivants s’appliquent en moyenne pendant toute la période du programme aux volets définis à l’article 3, paragraphe 1:
a)
au moins 55 % pour le volet “Progress”;
b)
au moins 18 % pour le volet “EURES”;
c)
au moins 18 % pour le volet “microfinance et entrepreneuriat social”.»;
2.
l’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Sections thématiques et financement
1. Le volet “Progress” soutient des actions menées au titre des sections thématiques visées aux points a), b) et c). Pendant toute la durée du programme, la répartition indicative de l’enveloppe globale prévue pour le volet “Progress” entre les différentes sections thématiques respecte les pourcentages minimaux suivants:
a)
l’emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes: 20 %;
b)
la protection sociale, l’insertion sociale ainsi que la réduction et la prévention de la pauvreté: 45 %;
c)
les conditions de travail: 7 %.
Tout crédit restant est alloué à l’une ou plusieurs des sections thématiques visées au premier alinéa, points a), b) ou c), ou à une combinaison de celles-ci.
2. Sur l’enveloppe globale prévue pour le volet «Progress», une part importante est consacrée à la promotion de l’expérimentation sociale en tant que méthode d’essai et d’évaluation de solutions innovantes, en vue de les appliquer plus largement.»;
3.
l’article 19 est remplacé par le texte suivant:
«Article 19
Sections thématiques et financement
Le volet “EURES” soutient des actions menées au titre des sections thématiques visées aux points a), b) et c). Pendant toute la durée du programme, la répartition indicative de l’enveloppe globale prévue pour le volet EURES entre les différentes sections thématiques respecte les pourcentages minimaux suivants:
a)
transparence des offres d’emploi, des candidatures et de toute autre information connexe pour les candidats et les employeurs: 15 %;
b)
mise en place de services de recrutement et de placement des travailleurs via la compensation des offres et des demandes d’emploi au niveau de l’Union, en particulier des programmes de mobilité ciblés: 15 %;
c)
partenariats transfrontaliers: 18 %.
Tout crédit restant est alloué à l’une ou plusieurs des sections thématiques visées au premier alinéa, points a), b) ou c), ou à une combinaison de celles-ci.»;
4.
l’article 25 est remplacé par le texte suivant:
«Article 25
Sections thématiques et financement
Le volet “microfinance et entrepreneuriat social” soutient des actions menées au titre des sections thématiques visées aux points a) et b). Pendant toute la durée du programme, la répartition indicative de l’enveloppe globale prévue pour le volet “microfinance et entrepreneuriat social” entre les différentes sections thématiques respecte les pourcentages minimaux suivants:
a)
microfinancements pour les catégories vulnérables et les microentreprises: 35 %;
b)
entrepreneuriat social: 35 %.
Tout crédit restant est alloué aux sections thématiques visées au premier alinéa, points a) ou b), ou à une combinaison de celles-ci.»;
5.
à l’article 32, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les programmes de travail couvrent, le cas échéant, une période de trois années consécutives et contiennent une description des actions à financer, des procédures de sélection des actions soutenues par l’Union, de la couverture géographique et du public visé ainsi qu’un calendrier d’exécution indicatif. Les programmes de travail donnent également une indication du montant alloué à chaque objectif spécifique. Les programmes de travail renforcent la cohérence du programme en indiquant les liens entre les trois volets.»;
6.
les articles 33 et 34 sont supprimés.
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