Art. 280
Révision
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 280
Révision
Le présent règlement est révisé chaque fois que cela s’avère nécessaire, et en tout cas au moins deux ans avant l’échéance de chaque cadre financier pluriannuel.
Cette révision couvre notamment la mise en œuvre des titres VIII et X de la première partie et les délais définis à l’article 259.
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