Art. 23
Dérogations à l'obligation d'apposer la mention «appellation d'origine protégée» sur les étiquettes
En vigueur depuis le 17 oct. 2018
Article 23
Dérogations à l'obligation d'apposer la mention «appellation d'origine protégée» sur les étiquettes
Conformément à l'article 119, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, les références à la mention «appellation d'origine protégée» peuvent être omises pour les vins portant les appellations d'origine protégées suivantes:
a)
pour la Grèce:
Σάμος (Samos);
b)
pour l'Espagne:
Cava, Jerez, Xérès ou Sherry, Manzanilla;
c)
pour la France:
Champagne;
d)
pour l'Italie:
Asti, Marsala, Franciacorta;
e)
pour Chypre:
Κουμανδαρία (Commandaria);
f)
pour le Portugal:
Madeira ou Madère, Port ou Porto.
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