Art. 24
Langue et orthographe de la mention traditionnelle
En vigueur depuis le 17 oct. 2018
Article 24
Langue et orthographe de la mention traditionnelle
1. Une mention traditionnelle est enregistrée:
a)
dans la langue officielle ou régionale de l'État membre ou du pays tiers dont est originaire la mention; ou
b)
dans la langue utilisée dans le commerce pour cette mention.
2. L'orthographe et l'écriture originales de la mention sont respectées lors de l'enregistrement. Lorsque cette écriture n'utilise pas les caractères latins, la dénomination originale est accompagnée d'une transcription en caractères latins.
Historique des versions
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