Art. 60
Budget
En vigueur depuis le 14 nov. 2018
Article 60
Budget
1. Toutes les recettes et dépenses d’Eurojust font l’objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l’année civile, et sont inscrites au budget d’Eurojust.
2. Le budget d’Eurojust est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d’autres ressources, les recettes d’Eurojust comprennent:
a)
une contribution de l’Union inscrite au budget général de l’Union;
b)
toute contribution financière volontaire des États membres;
c)
les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par Eurojust;
d)
les subventions ad hoc.
4. Les dépenses d’Eurojust comprennent la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d’infrastructure et les frais de fonctionnement y compris le financement des équipes communes d’enquête.
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