Art. 81

Remplacement et abrogation

En vigueur depuis le 14 nov. 2018

Article 81 Remplacement et abrogation 1. La décision 2002/187/JAI est remplacée par le présent règlement pour les États membres liés par celui-ci, avec effet à compter du 12 décembre 2019. La décision 2002/187/JAI est dès lors abrogée avec effet à compter du 12 décembre 2019. 2. À l’égard des États membres liés par le présent règlement, les références faites à la décision visée au paragraphe 1 s’entendent comme faites au présent règlement.

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