Art. 4
Spécifications techniques des thèmes des données en grille de 1 km2 et de leurs subdivisions
En vigueur depuis le 21 nov. 2018
Article 4
Spécifications techniques des thèmes des données en grille de 1 km2 et de leurs subdivisions
Les spécifications techniques des thèmes figurant à l'annexe du règlement (UE) 2017/543 pour les données du recensement de 2021 s'appliquent. Les subdivisions des thèmes aux fins du présent règlement sont spécifiées à l'annexe I de celui-ci.
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