Art. 5
Programme des données en grille de 1 km2
En vigueur depuis le 21 nov. 2018
Article 5
Programme des données en grille de 1 km2
1. Le programme des données en grille de 1 km2 à transmettre par chaque État membre à la Commission (Eurostat) pour l'année de référence 2021 est spécifié à l'annexe II.
2. Les États membres remplacent toute valeur confidentielle par la valeur spéciale «non disponible».
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