REGOLAMENTO·n° 1799·21 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1799

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1799 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2018 - relatif à l'établissement d'une action statistique directe temporaire pour la diffusion de thèmes sélectionnés du recensement de la population et du logement de 2021 géocodés selon une grille de 1 km2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2018 26 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Spécifications techniques de la grille de référence de 1 km2 Art. 3.tit_1Spécifications techniques de la grille de référence de 1 km2 Art. 4Spécifications techniques des thèmes des données en grille de 1 km2 et de leurs subdivisions Art. 4.tit_1Spécifications techniques des thèmes des données en grille de 1 km2 et de leurs subdivisions Art. 5Programme des données en grille de 1 km2 Art. 5.tit_1Programme des données en grille de 1 km2 Art. 6Harmonisation des résultats Art. 6.tit_1Harmonisation des résultats Art. 7Métadonnées Art. 7.tit_1Métadonnées Art. 8Date de référence Art. 8.tit_1Date de référence Art. 9Date de transmission des données et métadonnées Art. 9.tit_1Date de transmission des données et métadonnées Art. 10Format technique de transmission des données et métadonnées Art. 10.tit_1Format technique de transmission des données et métadonnées Art. 11Exigences de qualité Art. 11.tit_1Exigences de qualité Art. 12Diffusion Art. 12.tit_1Diffusion Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet