Art. 51
Évaluation de l'utilisation du SIS par Europol, Eurojust et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
En vigueur depuis le 28 nov. 2018
Article 51
Évaluation de l'utilisation du SIS par Europol, Eurojust et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
1. La Commission procède, au moins tous les cinq ans, à une évaluation de l'exploitation et de l'utilisation du SIS par Europol, les membres nationaux d'Eurojust et leurs assistants et les équipes visées à l'article 50, paragraphe 1.
2. Europol, Eurojust et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes veillent à ce que des suites adéquates soient données aux conclusions et recommandations résultant de l'évaluation.
3. Un rapport sur les résultats de l'évaluation et les suites qui y sont données est transmis au Parlement européen et au Conseil.
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