Art. 2
Chiffre d'affaires applicable
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article 2
Chiffre d'affaires applicable
1. Les référentiels centraux qui ne sont enregistrés qu'en vertu du règlement (UE) 2015/2365 tiennent, aux fins du présent règlement, des comptes audités qui distinguent au moins les éléments suivants:
a)
revenus générés par des fonctions essentielles de collecte et de conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365;
b)
revenus générés par des services auxiliaires directement liés à la collecte et à la conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365.
Les revenus de services auxiliaires du référentiel central applicables pour une année (n) donnée sont les revenus tirés des services définis conformément au point b).
2. Les référentiels centraux enregistrés en vertu à la fois du règlement (UE) 2015/2365 et du règlement (UE) no 648/2012 tiennent, aux fins du présent règlement, des comptes audités qui distinguent au moins les éléments suivants:
a)
revenus générés par des fonctions essentielles de collecte et de conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365;
b)
revenus générés par des fonctions essentielles de collecte et de conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) no 648/2012;
c)
revenus générés par des services auxiliaires directement liés à la collecte et à la conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365;
d)
revenus générés par des services auxiliaires directement liés à la fois à la collecte et à la conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365 et à la collecte et à la conservation centralisées d'enregistrements de produits dérivés dans le cadre du règlement (UE) no 648/2012.
Les revenus des services auxiliaires du référentiel central applicables pour une année (n) donnée sont égaux à la somme
—
des revenus visés au point c) et
—
d'une partie des revenus visés au point d).
Cette partie des revenus visés au point d) est égale au montant des revenus visés au point a) divisé par la somme
—
des revenus visés au point a) et
—
des revenus visés au point b).
3. Le chiffre d'affaires du référentiel central applicable pour une année (n) donnée est la somme
—
des revenus générés par ses fonctions essentielles de collecte et de conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365, d'après les comptes audités de l'année précédente (n – 1), et
—
des revenus applicables de ses services auxiliaires, déterminés conformément aux paragraphes 1 et 2, le cas échéant, d'après les comptes audités de l'année précédente (n – 1)
divisée par la somme
—
du montant total des revenus que tous les référentiels centraux enregistrés tirent de leurs fonctions essentielles de collecte et de conservation centralisées d'enregistrements d'opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement (UE) 2015/2365, d'après les comptes audités de l'année précédente (n – 1), et
—
du montant total des revenus applicables que tous les référentiels centraux enregistrés tirent de leurs services auxiliaires, déterminés conformément aux paragraphes 1 et 2, selon le cas, d'après les comptes audités de l'année précédente (n – 1).
Le chiffre d'affaires applicable, pour un référentiel central donné (RCi dans la formule ci-dessous), est ensuite calculé comme suit:
où le revenu OFT (opérations de financement sur titres) = revenu des services essentiels liés aux OFT + revenu applicable des services auxiliaires.
4. Si le référentiel central n'a pas exercé son activité sur l'intégralité de l'année précédente (n – 1), son chiffre d'affaires applicable est estimé selon la formule du paragraphe 3 en extrapolant à toute l'année (n-1) la valeur obtenue pour le nombre de mois de l'année (n – 1) durant lesquels il a exercé son activité.
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