REGOLAMENTO·n° 360·13 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/360

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/360 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 32 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FRAIS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Plein recouvrement des coûts de la surveillance Art. 1.tit_1Plein recouvrement des coûts de la surveillance Art. 2Chiffre d'affaires applicable Art. 2.tit_1Chiffre d'affaires applicable Art. 3Ajustement des frais Art. 3.tit_1Ajustement des frais Art. 4Types de frais Art. 4.tit_1Types de frais Art. 5Redevances d'enregistrement et d'extension de l'enregistrement Art. 5.tit_1Redevances d'enregistrement et d'extension de l'enregistrement Art. 6Redevance annuelle de surveillance due par les référentiels centraux enregistrés ou ayant obtenu l'extension de leur enregistrement Art. 6.tit_1Redevance annuelle de surveillance due par les référentiels centraux enregistrés ou ayant obtenu l'extension de leur enregistrement Art. 7Frais applicables aux référentiels centraux de pays tiers Art. 7.tit_1Frais applicables aux référentiels centraux de pays tiers Art. 8Modalités générales de paiement Art. 8.tit_1Modalités générales de paiement Art. 9Paiement de la redevance d'enregistrement Art. 9.tit_1Paiement de la redevance d'enregistrement Art. 10Paiement de la redevance annuelle de surveillance Art. 10.tit_1Paiement de la redevance annuelle de surveillance Art. 11Paiement des frais dus par les référentiels centraux de pays tiers Art. 11.tit_1Paiement des frais dus par les référentiels centraux de pays tiers Art. 12Remboursement des autorités compétentes Art. 12.tit_1Remboursement des autorités compétentes Art. 13Calcul des redevances de surveillance transitoires Art. 13.tit_1Calcul des redevances de surveillance transitoires Art. 14Paiement des redevances d'enregistrement et des frais dus par les référentiels centraux de pays tiers en 2019 Art. 14.tit_1Paiement des redevances d'enregistrement et des frais dus par les référentiels centraux de pays tiers en 2019 Art. 15Redevance annuelle de surveillance due pour 2020 par les référentiels centraux enregistrés, ou ayant obtenu l'extension de leur enregistrement, en 2019 Art. 15.tit_1Redevance annuelle de surveillance due pour 2020 par les référentiels centraux enregistrés, ou ayant obtenu l'extension de leur enregistrement, en 2019 Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations