REGOLAMENTO·n° 360·13 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/360
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/360 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 32 articles 1 version historisée
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