Art. 9
Critères et conditions pour l'exécution des activités d'audit dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier
En vigueur depuis le 8 févr. 2019
Article 9
Critères et conditions pour l'exécution des activités d'audit dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier
Les seules activités d'audit visées à l'article 18, paragraphe 2, point d) iii), du règlement (UE) 2017/625 qui peuvent être exécutées dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier par un auxiliaire officiel sous la responsabilité du vétérinaire officiel sont la collecte des informations concernant les bonnes pratiques d'hygiène et les procédures fondées sur le système HACCP, et ce sous réserve du respect de l'annexe II, chapitre II, du présent règlement.
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