REGOLAMENTO·624·8 février 2019

Regolamento (UE) 2019/624

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624 DE LA COMMISSION - du 8 février 2019 - concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2019 30 articles 1 version historisée
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