REGOLAMENTO·n° 624·8 février 2019

Regolamento (UE) 2019/624

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624 DE LA COMMISSION - du 8 février 2019 - concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2019 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères et conditions précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée par l'auxiliaire officiel dans certains abattoirs Art. 3.tit_1Critères et conditions précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée par l'auxiliaire officiel dans certains abattoirs Art. 4Critères et conditions précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée en dehors de l'abattoir en cas d'abattage d'urgence Art. 4.tit_1Critères et conditions précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée en dehors de l'abattoir en cas d'abattage d'urgence Art. 5Critères et conditions d'application générale, précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée dans l'exploitation d'origine Art. 5.tit_1Critères et conditions d'application générale, précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée dans l'exploitation d'origine Art. 6Critères et conditions spécifiques en fonction des espèces, précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée dans l'exploitation d'origine Art. 6.tit_1Critères et conditions spécifiques en fonction des espèces, précisant quand l'inspection ante mortem peut être pratiquée dans l'exploitation d'origine Art. 7Critères et conditions pour la réalisation de l'inspection post mortem sous la responsabilité du vétérinaire officiel comme le prévoit l'article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 Art. 7.tit_1Critères et conditions pour la réalisation de l'inspection post mortem sous la responsabilité du vétérinaire officiel comme le prévoit l'article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 Art. 8Réalisation de l'inspection post mortem par le vétérinaire officiel Art. 8.tit_1Réalisation de l'inspection post mortem par le vétérinaire officiel Art. 9Critères et conditions pour l'exécution des activités d'audit dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier Art. 9.tit_1Critères et conditions pour l'exécution des activités d'audit dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier Art. 10Critères et conditions pour la réalisation des contrôles officiels, activités d'audit comprises, dans les ateliers de découpe Art. 10.tit_1Critères et conditions pour la réalisation des contrôles officiels, activités d'audit comprises, dans les ateliers de découpe Art. 11Contrôles officiels en rapport avec les pectinidés et les gastéropodes marins et holothurides non filtreurs récoltés dans des zones de production qui n'ont pas été classées en application de l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625 Art. 11.tit_1Contrôles officiels en rapport avec les pectinidés et les gastéropodes marins et holothurides non filtreurs récoltés dans des zones de production qui n'ont pas été classées en application de l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625 Art. 12Dérogations spécifiques concernant Rangifer tarandus tarandus, Lagopus lagopus et Lagopus mutus, telles que prévues à l'article 18, paragraphe 7, point h), du règlement (UE) 2017/625 Art. 12.tit_1Dérogations spécifiques concernant Rangifer tarandus tarandus, Lagopus lagopus et Lagopus mutus, telles que prévues à l'article 18, paragraphe 7, point h), du règlement (UE) 2017/625 Art. 13Exigences spécifiques minimales pour le vétérinaire officiel, l'auxiliaire officiel et le personnel désigné par les autorités compétentes Art. 13.tit_1Exigences spécifiques minimales pour le vétérinaire officiel, l'auxiliaire officiel et le personnel désigné par les autorités compétentes Art. 14Exigences minimales en matière de formation pour le personnel des abattoirs Art. 14.tit_1Exigences minimales en matière de formation pour le personnel des abattoirs Art. 15Entrée en vigueur et mise en application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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