Art. 44
Experts
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article 44
Experts
1. Les dispositions de l'article 237 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent mutatis mutandis à la sélection des experts faisant l'objet d'une procédure spécifique prévue dans l'acte de base du programme dont la mise en œuvre est confiée à l'organisme de PPP.
L'organisme de PPP peut recourir aux listes d'experts établies par la Commission ou par d'autres organismes de l'Union ou de PPP.
L'organisme de PPP peut, s'il le juge approprié et dans des cas dûment justifiés, sélectionner toute personne qui possède les compétences requises mais ne figure pas sur les listes.
2. L'article 238 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'applique mutatis mutandis aux experts non rémunérés.
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