Art. 60
Adoption des règles financières de l'organisme de PPP
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article 60
Adoption des règles financières de l'organisme de PPP
1. Sans préjudice du paragraphe 2, chaque organisme de PPP visé à l'article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 adopte de nouvelles règles financières dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle l'organisme de PPP relève de l'article 71 dudit règlement.
2. Chaque organisme de PPP visé à l'article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 qui a déjà adopté ses règles financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 procède à une révision de celles-ci afin d'en garantir la conformité au présent règlement. Les règles financières révisées entrent en vigueur au plus tard le 1er septembre 2019.
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