Art. 61
Abrogation
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article 61
Abrogation
1. Le règlement délégué (UE) no 110/2014 est abrogé avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. L'article 20 et l'article 31, paragraphe 4, dudit règlement continuent toutefois à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2019.
2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
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