Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Article 2
Le règlement (UE) no 1299/2014 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la référence à «l'annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par une référence à «l'annexe II, point 2.1, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil (*)
(*)
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (JO L 138 du 26.5.2016, p. 44).»
b)
au paragraphe 3, la référence à «l'article 20 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par une référence à «l'article 18 de la directive (UE) 2016/797»;
c)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. La STI s'applique au réseau du système ferroviaire de l'Union tel qu'il est décrit à l'annexe I de la directive (UE) 2016/797, à l'exclusion des cas visés à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2016/797.»
2)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. En ce qui concerne les aspects qualifiés de “points ouverts” dans l'appendice R de l'annexe du présent règlement, les conditions à respecter pour la vérification des exigences essentielles établies à l'annexe III de la directive (UE) 2016/797 sont celles fixées par les règles nationales en vigueur dans l'État membre autorisant la mise en service du sous-système couvert par le présent règlement.»
b)
au paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les organismes désignés pour appliquer les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification relatives aux points ouverts.»
3)
L'article 4 est modifié comme suit:
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. En ce qui concerne les cas spécifiques énumérés au point 7.7 de l'annexe, les conditions à respecter pour la vérification des exigences essentielles établies dans l'annexe III de la directive (UE) 2016/797 sont celles définies au point 7.7 de l'annexe ou dans les règles nationales en vigueur dans l'État membre autorisant la mise en service du sous-système couvert par le présent règlement.»
4)
À l'article 4, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les organismes désignés pour appliquer les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification en lien avec les règles nationales relatives aux cas spécifiques décrits au point 7.7 de l'annexe.»
5)
À l'article 7, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
a)
au point a), la référence à «l'article 18 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par une référence à «l'article 15 de la directive (UE) 2016/797»;
b)
au point b), les références à «l'article 16, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/49/CE» et à «l'article 18 de la directive 2004/49/CE» sont remplacées, respectivement, par des références à «l'article 16, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil (*)
(*)
Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (JO L 138 du 26.5.2016, p. 102).»
et à «l'article 19 de la directive (UE) 2016/798».
6)
À l'article 9, le paragraphe 2 est supprimé.
7)
L'article 10 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 4, la référence à «l'article 6 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par une référence à «l'article 5 de la directive (UE) 2016/797»;
b)
au paragraphe 5, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par une référence à «la directive (UE) 2016/797»;
8)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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