REGOLAMENTO·776·16 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/776

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/776 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2019 - modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014, (UE) no 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d'exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l'alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2019 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil