Art. 44
Document d’identification des bovins détenus
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article 44
Document d’identification des bovins détenus
Le document d’identification des bovins détenus visé à l’article 112, point b), du règlement (UE) 2016/429 contient les informations suivantes:
a)
les informations prévues à l’article 42, points a) à d);
b)
la date de naissance de chaque animal;
c)
le nom de l’autorité compétente délivrant le document ou de l’organisme chargé de délivrer ce document;
d)
la date de délivrance.
Historique des versions
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