REGOLAMENTO·n° 2035·28 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/2035
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2019 178 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Obligations d’enregistrement incombant aux transporteurs de chiens, de chats, de furets et de volailles détenusArt. 3.tit_1Obligations d’enregistrement incombant aux transporteurs de chiens, de chats, de furets et de volailles détenusArt. 4Dérogations à l’obligation de demander l’agrément de l’autorité compétente pour les opérateurs d’établissements destinés aux rassemblements de certains équidés et les opérateurs de couvoirs pour oiseaux captifsArt. 4.tit_1Dérogations à l’obligation de demander l’agrément de l’autorité compétente pour les opérateurs d’établissements destinés aux rassemblements de certains équidés et les opérateurs de couvoirs pour oiseaux captifsArt. 5Exigences relatives à l’agrément des établissements destinés aux rassemblements d’ongulésArt. 5.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements destinés aux rassemblements d’ongulésArt. 6Exigences relatives à l’agrément des établissements destinés aux rassemblements de volaillesArt. 6.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements destinés aux rassemblements de volaillesArt. 7Exigences relatives à l’agrément des couvoirsArt. 7.tit_1Exigences relatives à l’agrément des couvoirsArt. 8Exigences relatives à l’agrément des établissements détenant des volaillesArt. 8.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements détenant des volaillesArt. 9Obligation pour les opérateurs de certains types d’établissements détenant des animaux terrestres de demander l’agrément de l’autorité compétenteArt. 9.tit_1Obligation pour les opérateurs de certains types d’établissements détenant des animaux terrestres de demander l’agrément de l’autorité compétenteArt. 10Exigences relatives à l’agrément des centres de rassemblement de chiens, de chats et de furetsArt. 10.tit_1Exigences relatives à l’agrément des centres de rassemblement de chiens, de chats et de furetsArt. 11Exigences relatives à l’agrément des refuges pour chiens, chats et furetsArt. 11.tit_1Exigences relatives à l’agrément des refuges pour chiens, chats et furetsArt. 12Exigences relatives à l’agrément des postes de contrôleArt. 12.tit_1Exigences relatives à l’agrément des postes de contrôleArt. 13Exigences relatives à l’agrément des établissements de production isolés de l’environnement extérieur pour bourdonsArt. 13.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements de production isolés de l’environnement extérieur pour bourdonsArt. 14Exigences relatives à l’agrément des établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primatesArt. 14.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primatesArt. 15Obligations incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primatesArt. 15.tit_1Obligations incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primatesArt. 16Exigences relatives à l’agrément du statut d’établissement fermé pour animaux terrestresArt. 16.tit_1Exigences relatives à l’agrément du statut d’établissement fermé pour animaux terrestresArt. 17Obligations incombant aux opérateurs d’établissements fermés destinés aux animaux terrestresArt. 17.tit_1Obligations incombant aux opérateurs d’établissements fermés destinés aux animaux terrestresArt. 18Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des établissements détenant des animaux terrestres détenus et des couvoirsArt. 18.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des établissements détenant des animaux terrestres détenus et des couvoirsArt. 19Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des transporteurs d’ongulés, de chiens, de chats, de furets et de volailles détenusArt. 19.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des transporteurs d’ongulés, de chiens, de chats, de furets et de volailles détenusArt. 20Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un établissementArt. 20.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un établissementArt. 21Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des établissements agréésArt. 21.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les registres des établissements agréésArt. 22Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de tous les établissements détenant des animaux terrestresArt. 22.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de tous les établissements détenant des animaux terrestresArt. 23Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des bovins, des ovins, des caprins et des porcinsArt. 23.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des bovins, des ovins, des caprins et des porcinsArt. 24Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des équidésArt. 24.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des équidésArt. 25Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des volailles et des oiseaux captifsArt. 25.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des volailles et des oiseaux captifsArt. 26Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs des établissements détenant des chiens, des chats et des furetsArt. 26.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs des établissements détenant des chiens, des chats et des furetsArt. 27Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs des établissements détenant des abeilles mellifèresArt. 27.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs des établissements détenant des abeilles mellifèresArt. 28Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animauxArt. 28.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animauxArt. 29Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de refuges pour chiens, chats et furetsArt. 29.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de refuges pour chiens, chats et furetsArt. 30Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de postes de contrôleArt. 30.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de postes de contrôleArt. 31Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primatesArt. 31.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primatesArt. 32Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements fermésArt. 32.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements fermésArt. 33Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de couvoirsArt. 33.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de couvoirsArt. 34Obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs enregistrés d’animaux terrestres détenusArt. 34.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs enregistrés d’animaux terrestres détenusArt. 35Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenusArt. 35.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenusArt. 36Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un établissementArt. 36.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un établissementArt. 37Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres de rassemblement de chiens, de chats et de furetsArt. 37.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres de rassemblement de chiens, de chats et de furetsArt. 38Obligations incombant aux opérateurs détenant des bovins en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des bovins détenus, leur application et leur utilisationArt. 38.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des bovins en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des bovins détenus, leur application et leur utilisationArt. 39Dispenses accordées par l’autorité compétente aux opérateurs d’établissements fermés et aux opérateurs concernant l’identification des bovins détenus à des fins culturelles, historiques, récréatives, scientifiques ou sportivesArt. 39.tit_1Dispenses accordées par l’autorité compétente aux opérateurs d’établissements fermés et aux opérateurs concernant l’identification des bovins détenus à des fins culturelles, historiques, récréatives, scientifiques ou sportivesArt. 40Dispositions particulières concernant l’identification des bovins de races élevées spécifiquement aux fins d’événements culturels et sportifs traditionnelsArt. 40.tit_1Dispositions particulières concernant l’identification des bovins de races élevées spécifiquement aux fins d’événements culturels et sportifs traditionnelsArt. 41Remplacement de la marque auriculaire classique de bovins détenus visée à l’article 38, paragraphe 1Art. 41.tit_1Remplacement de la marque auriculaire classique de bovins détenus visée à l’article 38, paragraphe 1Art. 42Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les bovins détenusArt. 42.tit_1Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les bovins détenusArt. 43Règles relatives à l’échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres concernant les bovinsArt. 43.tit_1Règles relatives à l’échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres concernant les bovinsArt. 44Document d’identification des bovins détenusArt. 44.tit_1Document d’identification des bovins détenusArt. 45Obligations incombant aux opérateurs détenant des ovins et des caprins en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 45.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des ovins et des caprins en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 46Dérogations aux exigences établies à l’article 45 concernant les moyens et méthodes d’identification des ovins et des caprins détenus, leur application et leur utilisationArt. 46.tit_1Dérogations aux exigences établies à l’article 45 concernant les moyens et méthodes d’identification des ovins et des caprins détenus, leur application et leur utilisationArt. 47Dispenses des exigences établies à l’article 45, paragraphe 2, pour les opérateurs d’établissements fermés et ceux qui détiennent des animaux à des fins culturelles, récréatives ou scientifiquesArt. 47.tit_1Dispenses des exigences établies à l’article 45, paragraphe 2, pour les opérateurs d’établissements fermés et ceux qui détiennent des animaux à des fins culturelles, récréatives ou scientifiquesArt. 48Dérogation aux exigences établies à l’article 45, paragraphe 2, accordée par les États membres et obligations incombant aux États membres concernant les moyens d’identificationArt. 48.tit_1Dérogation aux exigences établies à l’article 45, paragraphe 2, accordée par les États membres et obligations incombant aux États membres concernant les moyens d’identificationArt. 49Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les ovins et les caprins détenusArt. 49.tit_1Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les ovins et les caprins détenusArt. 50Document de circulation des ovins et des caprins détenus qui doivent être déplacés au sein du territoire d’un État membreArt. 50.tit_1Document de circulation des ovins et des caprins détenus qui doivent être déplacés au sein du territoire d’un État membreArt. 51Dérogation à certaines exigences de l’article 50 concernant le document de circulation d’ovins et de caprins détenus qui sont destinés à être rassemblés sur le territoire d’un État membreArt. 51.tit_1Dérogation à certaines exigences de l’article 50 concernant le document de circulation d’ovins et de caprins détenus qui sont destinés à être rassemblés sur le territoire d’un État membreArt. 52Obligations incombant aux opérateurs détenant des porcins en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des porcins détenus, leur application et leur utilisationArt. 52.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des porcins en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des porcins détenus, leur application et leur utilisationArt. 53Dérogations aux exigences établies à l’article 52 en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des porcins détenus faisant partie de la chaîne d’approvisionnementArt. 53.tit_1Dérogations aux exigences établies à l’article 52 en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des porcins détenus faisant partie de la chaîne d’approvisionnementArt. 54Dispenses accordées par l’autorité compétente aux opérateurs d’établissements fermés et aux opérateurs en ce qui concerne l’identification des porcins détenus à des fins culturelles, récréatives ou scientifiquesArt. 54.tit_1Dispenses accordées par l’autorité compétente aux opérateurs d’établissements fermés et aux opérateurs en ce qui concerne l’identification des porcins détenus à des fins culturelles, récréatives ou scientifiquesArt. 55Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des porcins détenus, leur application et leur utilisationArt. 55.tit_1Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des porcins détenus, leur application et leur utilisationArt. 56Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les porcins détenusArt. 56.tit_1Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les porcins détenusArt. 57Documents de circulation des porcins détenus qui doivent être déplacés au sein du territoire d’un État membreArt. 57.tit_1Documents de circulation des porcins détenus qui doivent être déplacés au sein du territoire d’un État membreArt. 58Obligations incombant aux opérateurs détenant des équidés en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 58.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des équidés en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 59Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des équidés détenus, leur application et leur utilisationArt. 59.tit_1Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des équidés détenus, leur application et leur utilisationArt. 60Dérogations concernant l’identification des équidés détenus qui vivent en semi-libertéArt. 60.tit_1Dérogations concernant l’identification des équidés détenus qui vivent en semi-libertéArt. 61Dérogations concernant l’identification des équidés détenus qui sont déplacés vers un abattoir ou accompagnés d’un document d’identification temporaireArt. 61.tit_1Dérogations concernant l’identification des équidés détenus qui sont déplacés vers un abattoir ou accompagnés d’un document d’identification temporaireArt. 62Autorisation d’autres méthodes d’identification des équidés détenusArt. 62.tit_1Autorisation d’autres méthodes d’identification des équidés détenusArt. 63Obligation incombant aux opérateurs qui utilisent d’autres méthodes d’identificationArt. 63.tit_1Obligation incombant aux opérateurs qui utilisent d’autres méthodes d’identificationArt. 64Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les équidés détenusArt. 64.tit_1Règles concernant les informations contenues dans la base de données informatique concernant les équidés détenusArt. 65Document d’identification unique à vie des équidés détenusArt. 65.tit_1Document d’identification unique à vie des équidés détenusArt. 66Obligations incombant aux opérateurs détenant des équidés détenus en ce qui concerne les documents d’identification unique à vieArt. 66.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des équidés détenus en ce qui concerne les documents d’identification unique à vieArt. 67Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la délivrance de doubles des documents d’identification unique à vie et de documents de remplacementArt. 67.tit_1Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la délivrance de doubles des documents d’identification unique à vie et de documents de remplacementArt. 68Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la délivrance de nouveaux documents d’identification unique à vie pour les équidés enregistrésArt. 68.tit_1Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la délivrance de nouveaux documents d’identification unique à vie pour les équidés enregistrésArt. 69Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la délivrance de doubles des documents d’identification, de documents de remplacement et de nouveaux documents d’identificationArt. 69.tit_1Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la délivrance de doubles des documents d’identification, de documents de remplacement et de nouveaux documents d’identificationArt. 70Obligations incombant aux opérateurs détenant des chiens, chats et furets en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 70.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des chiens, chats et furets en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 71Document d’identification des chiens, chats et furets détenusArt. 71.tit_1Document d’identification des chiens, chats et furets détenusArt. 72Exigences de traçabilité pour les mouvements d’animaux de compagnie autres que les mouvements non commerciauxArt. 72.tit_1Exigences de traçabilité pour les mouvements d’animaux de compagnie autres que les mouvements non commerciauxArt. 73Obligations incombant aux opérateurs détenant des camélidés et des cervidés en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 73.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des camélidés et des cervidés en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 74Dérogation pour les opérateurs détenant des rennesArt. 74.tit_1Dérogation pour les opérateurs détenant des rennesArt. 75Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne l’identification des camélidés et des cervidés détenusArt. 75.tit_1Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne l’identification des camélidés et des cervidés détenusArt. 76Obligations incombant aux opérateurs détenant des psittacidés en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 76.tit_1Obligations incombant aux opérateurs détenant des psittacidés en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisationArt. 77Obligations incombant à l’autorité compétente eu égard aux documents de circulation des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animauxArt. 77.tit_1Obligations incombant à l’autorité compétente eu égard aux documents de circulation des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animauxArt. 78Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les documents d’identification des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animauxArt. 78.tit_1Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les documents d’identification des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animauxArt. 79Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les documents d’identification des oiseaux détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animauxArt. 79.tit_1Obligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les documents d’identification des oiseaux détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animauxArt. 80Obligation incombant aux opérateurs en ce qui concerne la traçabilité des œufs à couverArt. 80.tit_1Obligation incombant aux opérateurs en ce qui concerne la traçabilité des œufs à couverArt. 81Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 81.tit_1Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 82Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 82.tit_1Obligations incombant aux États membres en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des bovins, ovins, caprins, porcins, cervidés ou camélidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 83Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des équidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 83.tit_1Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification des équidés détenus après leur entrée dans l’UnionArt. 84AbrogationArt. 84.tit_1AbrogationArt. 85Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (CE) no 1739/2005Art. 85.tit_1Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (CE) no 1739/2005Art. 86Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (UE) 2015/262Art. 86.tit_1Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (UE) 2015/262Art. 87Mesures transitoires concernant l’identification des animaux terrestres détenusArt. 87.tit_1Mesures transitoires concernant l’identification des animaux terrestres détenusArt. 88Mesures transitoires concernant les informations contenues dans les registres conservés par les autorités compétentesArt. 88.tit_1Mesures transitoires concernant les informations contenues dans les registres conservés par les autorités compétentesArt. 89Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 89.tit_1Entrée en vigueur et mise en application