REGOLAMENTO·n° 2035·28 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/2035
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2019 178 articles 1 version historisée
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