Art. 12
Exigences relatives à l’agrément des postes de contrôle
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article 12
Exigences relatives à l’agrément des postes de contrôle
Lorsqu’elle octroie un agrément à des postes de contrôle, l’autorité compétente s’assure que ces postes de contrôle respectent les exigences suivantes établies à l’annexe I, partie 6:
a)
au point 1, en ce qui concerne les mesures d’isolement et autres mesures de biosécurité;
b)
au point 2, en ce qui concerne les installations et équipements.
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