Art. 72
Exigences de traçabilité pour les mouvements d’animaux de compagnie autres que les mouvements non commerciaux
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article 72
Exigences de traçabilité pour les mouvements d’animaux de compagnie autres que les mouvements non commerciaux
Les opérateurs veillent à ce que les animaux de compagnie déplacés vers un autre État membre à des fins autres que non commerciales respectent les règles établies aux articles 70 et 71.
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