Art. 85
Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (CE) no 1739/2005
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article 85
Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (CE) no 1739/2005
Nonobstant l’article 84 du présent règlement, l’article 5 et l’article 7, paragraphes 1et 2, du règlement (CE) no 1739/2005 concernant le registre des animaux et des passeports pour les animaux, ainsi que les annexes I, III et IV dudit règlement, demeurent applicables jusqu’à une date à déterminer par la Commission par voie d’acte d’exécution adopté conformément à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:2035:oj#art-85